RAURET SALLE DES FETES : REUNION PUBLIQUE du 3 mai 2016

Ce Mardi 3 Mai 2016 à 14 heures, dans la salle des fêtes remise à neuf, Alain Forestier, maire, a tenu sa promesse de réunir les administrés de la commune pour les informer au mieux sur deux sujets qui concernent la totalité des raurétois : la mise en place des périmètres de protection des sources et la fiscalité directe communale.

La qualité de l'eau est la première préoccupation du premier magistrat et de son conseil. Pour la circonstance des invités reconnus pour leurs compétences et leur écoute étaient présents : Marie-Laure Mugnier, conseillère départementale qui a répondu très clairement à nombre de questions qui préoccupent la population, Madame Fillatre du Conseil départemental, et Jean-Paul Archer, maire de Saint-Haon. Monsieur le maire se félicita du grand nombre de villageois ayant répondu présents (plus de 50 personnes).On nota la présence des 3 adjoints au maire et de nombreux conseillers municipaux.

Monsieur Montorier, hydrogéologue, Madame Volle de la Chambre d'Agriculture, et Madame Teyssier de l’ARS étaient excusés. L'ordre du jour était d'expliquer clairement ce que sont les périmètres de protection des sources (périmètres immédiats et périmètres rapprochés) et la responsabilité de la commune et du Maire.

Les trois sources (Sagnes, Loubignac et Rabeyrolles) furent détaillées au mieux. L'historique des démarches cadastrales et d'achat par la commune fut exposé par la cheville ouvrière de ce travail de longue haleine : Michel Lhermet, 3ème adjoint, au moyen d'un diaporama très clair et complet. Ce dernier précisa qu'il avait fallu du temps pour que les démarches aboutissent dans une négociation à l’amiable, dans un esprit positif et de bon sens.

LA SOURCE DE LOUBIGNAC :
Le plan de masse fut projeté avec toutes les données cadastrales. Le périmètre rapproché est de 5.3 hectares.
Dans la mise en place le maire est resté très raisonnable. Il fera preuve de responsabilité sans faille ainsi que de fermeté quant au respect de la loi et à la qualité de l'eau au niveau bactériologique.
La qualité était, sur l’étude réalisée par l’ARS de 2011 à 2014, de 60 % pour Joncherette et Freycenet et de 67 % pour Rauret. Si elle avait été inférieure à 50 % le maire aurait dû en interdire la consommation.

Depuis que la gestion de l'eau a été confiée au Syndicat des Eaux du Velay une très nette amélioration de la qualité a été constatée .Les réservoirs ont été désinfectés et différents travaux d’entretien réalisés permettant ainsi de retrouver une eau conforme aux normes de l’ARS.

La qualité bactériologique est passée à 100 % ! Certes il reste le problème de la régularité du taux en chlore (très faible mais encore ressenti).
Certaines cultures seront abandonnées et remplacées par d'autres moins exigeantes en engrais azotés.
Monsieur le Maire remercie les agriculteurs venus en nombre avec un esprit très positif tourné vers l'avenir.

LA SOURCE DES SAGNES :
Elle dessert le hameau d'Arquejols et l'eau est d'excellente qualité. Les deux pompes ont été changées et le réservoir désinfecté.
125 m2 sont à acheter dans le même esprit que les deux autres sources. La clôture va être mise en place au mois d’août 2016.

LA SOURCE DE RABEYROLLES :
Elle dessert Rauret-Haut et Rauret-Bas. Saint-Haon ajuste les besoins en eau en fonction des besoins. Avant 2014 la commune achetait pour 6500 euros à Saint-Haon à cause d'un flotteur défectueux et d’une importante fuite sur Rauret bas. Après les réparations la commune ne verse plus que 2500 euros, ce qui représente une économe de 4500 euros par an.
870 m2 ont été achetés par la commune et le périmètre immédiat sera clôturé en août. Le périmètre rapproché est d’environ 3 hectares.

LES INTERDICTIONS LEGALES :
Sur ce chapitre il faudra respecter l’arrête préfectoral et les prescriptions d'usage. Monsieur Jean-Paul Archer, fort de son expérience à Saint-Haon a souligné, comme Monsieur Forestier, que la procédure est longue mais nécessaire. La règle des deux ans pour la désinfection de tous les réservoirs sera respectée.
Les PPI sont les propriétés de la commune. Ils seront clôturés, cadenassés et entretenus par la commune.
Dix interdits bien précis sont exposés à la population présente à la réunion et seront suivis régulièrement par Monsieur le Maire et son conseil municipal.
En cas de non-respect des interdictions sur les périmètres rapprochés, une amende de 15000 € ainsi que des poursuites judiciaires sont prévues sur tous les périmètres de la commune de Rauret.

LA SOURCE DE JONCHERES :
Monsieur le maire a précisé que l'eau n'avait jamais été contrôlée par la commune, mais à ce jour c'est réalisé et l'eau est de bonne qualité. Cette source est une source SNCF qui alimente tout le village de Jonchères .

LA SOURCE DE JAGONAS :
C'est une source gérée par une association privée et, comme les autres sources de la commune, elle est contrôlée et dispose d’un périmètre de protection immédiat.

LE COUT GLOBAL DU PROJET :
Il s'élève à 37 137 euros HT
La subvention du Conseil Départemental est de 11 141 euros.
La subvention de l'Agence de l'eau de 20 030 euros.
Il reste donc à la charge de la commune : 5 176 euros HT

TRAVAUX :
Ils seront réalisés au mois d'Août 2016. Le sujet étant très dense Monsieur le maire ajoute que le système du goutte à goutte concernant le problème de la chloration sera étudié et les demandes de subventions effectuées auprès du conseil départemental et l’agence de l’eau.

FISCALITE SUR RAURET :
Certaines personnalités venues pour la question de l'eau quittent alors la salle et Monsieur le maire les remercie à nouveau chaleureusement.
Vient alors le second sujet : la fiscalité.
Là aussi, à l'aide de tableaux très clairs, précis et pédagogiques il explique que la baisse de la dotation de l'Etat est de 35 % d’ici 2017. La seule façon de combler cet écart de 18000 € sera de répartir sur 3 années l'augmentation des impôts directs de la commune. Il montre à titre comparatif les taux d'imposition des autres communes avoisinantes qui éclairent son propos.
Il précise que le conseil municipal s'est prononcé à l'unanimité sur cette solution nécessaire aux finances communales.
Les calculs sont basés sur les augmentations de la taxe d'habitation, de la taxe foncière, de la taxe sur le bâti et sur la taxe sur le non-bâti.

Sur la Taxe d'Habitation :
De 5,5 % à 8,5 % sur 3 ans (2015-2016-2017)

Sur la Taxe foncière :
De 7,19 % à 10,5 % sur 3 ans.

Sur le Foncier non-bâti :
De 44,5 % à 47,50 % sur 3 ans

La somme des impôts nouveaux permettra ainsi de récupérer la baisse intégrale de la dotation de fonctionnement de l’état.

L'ordre du jour bien complet étant clos Monsieur le Maire invite les nombreuses personnes captivées par cette démonstration claire à partager le verre de l'amitié.

Il est précisé que tout citoyen de la commune peut à souhait contacter Monsieur le maire, les adjoints et les conseillers pour tout renseignement ou proposition.
Le site de la Mairie de Rauret, tenu par Monsieur Gilbert Gibert : Rauret.fr (Site Officiel de la Mairie de Rauret) atteint le nombre record de plus de 15 000 visiteurs ! Consultez-le.

Vous allez pouvoir consulter les documents qui ont été présentés.

Il vous suffit de cliquer sur le sujet qui vous intéresse.

Mise place des périmètres de protection des sources
Point sur la fiscalité directe
 

COULEURS D'AILLEURS ET LE PRINTEMPS

En cet après-midi du vendredi 22 Avril 2016 Catherine Bonnefoy, nouvelle présidente de l'Association raurétoise " Couleurs d'ailleurs " avait réuni tout son petit monde pour confectionner des tableaux en graines.

Nathalie Armand, présidente d'honneur, était informée de cet atelier et transmit son soutien moral à toute l'équipe qui pensait amicalement à elle.

Une vingtaine d'enfants motivés et, une première, une dizaine d'adultes participants s'étaient mis autour de tables apprêtées pour la circonstance dans la salle socioculturelle de Joncherette mise à disposition par la municipalité.

Le but était donc de réaliser des tableaux pixellisés de graines de différentes couleurs (lentilles grises, orge, blé, lentilles roses, graines de tournesol, haricots blancs, rouges et vert clair, etc...)

Les épures avaient été préparées par un artiste local et immédiatement, la colle se mariait aux céréales pour donner naissance à 3 grandes oeuvres pointillistes " à la Seurat ". (Voir les photos)

Mais les enfants débordant d'imagination demandaient des croquis personnalisés (maisons, oiseaux, vaches, autres animaux) et l'on ne vit pas le temps passer.

Ces tableaux seront exposés pendant la fête votive du mois d'Août mais il y en aura bien d'autres.

Un goûter généreux fut dégusté et la salle fut nettoyée avec zèle. Les graines ne furent pas nombreuses à avoir quitté leurs boites, ce qui marqua l'application de ces artistes en herbe (en graines ?)

D'autres ateliers sont prévus avant l'été et les sourires de la photo de groupe augurent d'un avenir prometteur toujours en quête de nouveauté.

 

Compte-rendu du Conseil Municipal du Vendredi 8 avril 2016

Membres présents :
Alain Forestier, Michel Lhermet, Eric Avit, Steve Chaumelin, Michel Bonnefoy, Frédérique Vincenti, Luc Renoux, Eric Avouac, Roche Sandra

Membre excusé :
Thierry Lhermet avec procuration à Eric Avit

Mr Le Maire présente plusieurs documents aux membres du conseil municipal :
- les comptes administratifs 2015 gérés par la commune
- les comptes de gestion 2015 gérés par Madame la trésorière

Approbation des comptes de gestion et comptes administratifs 2015 et affectation des résultats :
Le budget général de la commune fait ressortir un budget de fonctionnement de 276 525 € en recettes et 136 100 € en dépenses soit un excédent de fonctionnement de 140 425 €.
Le budget d’investissement ressort à 74 206 € en recettes et 156 759 € en dépenses soit un déficit de 82 553 €.
Au total le budget communal 2015 ressort avec un excédent de 57 871 € qui constitue le fond de roulement en fin d’exercice 2015.
Le budget de l’eau ressort en excédent de fonctionnement pour 17 223 € et en excédent d’investissement de 29 876 € soit au total un excédent de 47 099 €.
Le budget du CCAS ressort en excédent de 724,67 €.
Les comptes de gestion et comptes administratifs 2015 ainsi que l’affectation des résultats sont acceptés à l'unanimité par les membres du conseil. Le maire n’ayant pas pris part au vote.

Subventions aux associations :
Monsieur le maire propose un tableau de répartition des subventions aux associations pour un montant total de 3000 euros, dont 1034 € reste en réserve pour d’éventuelles demandes en cours d’année.
La répartition proposée est votée à l'unanimité. L’accent est mis cette année sur les associations de la commune de Rauret.

Approbation des taux d’imposition 2016 :
Monsieur le maire propose les nouveaux taux d’imposition 2016 (taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti) :
TH : 7,35
TFB : 9,50
TFNB : 46,50
Ces taux sont acceptés à l'unanimité par le conseil municipal. L’augmentation sur 3 ans de la fiscalité communale fera l’objet d’une présentation en réunion publique et a pour objectif de récupérer sous forme d’impôts directs la perte due à la baisse des dotations de l’état (soit 18 000 € sur 3 ans).

Vote des budgets primitifs 2016 :
Budget commune : budget de fonctionnement équilibré en recettes et dépenses pour un montant prévisionnel de 237 343 €. Budget d’investissement équilibré pour un montant prévisionnel de 458 065 €.
Budget de l’eau : budget de fonctionnement équilibré en recettes et dépenses pour un montant prévisionnel de 48 794 €. Budget d’investissement équilibré pour un montant prévisionnel de 91 006 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les budgets primitifs 2016.

Déclassement et désaffectation des autres écoles de la commune :
L'école de Joncherette vient d'être vendue à un particulier. La commune a demandé la désaffectation et le déclassement de cette ancienne école afin de pouvoir passer la vente.
De toutes les écoles restantes de la commune seule l'école de Rauret-Haut avait été déclassée et désaffectée. Pour les 3 autres ( Freycenet, Arquejols et Jagonas ) rien n’avait été fait à ce jour.
Monsieur le maire propose donc au conseil municipal d’effectuer les mêmes démarches auprès de la préfecture, pour les 3 écoles restantes, afin de les passer du domaine public au domaine privé de la commune.
Vote à l'unanimité de part du conseil municipal.

Renouvellement locations des communaux venues à terme en 2014 :
Certaines parcelles communales étaient jusqu'alors louées par adjudication.
Monsieur le maire propose de transformer cette location en bail avec les mêmes locataires.
Le conseil vote à l'unanimité cette proposition.

Renouvellement assurance statutaire :
Cette assurance est obligatoire pour les salariés de la commune et est gérée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale.
Après en avoir délibéré le conseil vote à l'unanimité ce renouvellement pour 4 années à compter du 1er Janvier 2017.

Info sur les travaux d’accessibilité à la Mairie. Monsieur le Maire fait le point sur ce dossier :
Le panneau "Mairie" sera changé, selon la législation en vigueur.
Les travaux des toilettes de la salle des fêtes sont terminés.
Un prolongement de superficie de la dalle sise devant la salle des fêtes sera construit en juin 2016.
Pour la mise en conformité concernant l'accès aux personnes handicapées un interphone et une plaque signalétique seront installés avant l’été.
Une nouvelle porte en aluminium avec vantail et groom sera installée à l'entrée de la salle des fêtes.
Un garde-fou démontable sera installé auprès de la nouvelle dalle afin d’en sécuriser le périmètre.

Questions diverses :
Modification concernant une demande de prêt :
Un prêt de 144 591 euros avait été prévu sur le budget 2015 au taux de 2,36 %.sur 25 ans mais non débloqué à ce jour.
Un nouveau prêt, souscrit auprès de la même banque, sera sollicité au taux de 2,30% sur 25 ans avec des échéances semestrielles en remplacement du précédent contrat de prêt.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette nouvelle proposition.

 
La Commune de Rauret

Météo à Rauret

Région : Auvergne
Département : Haute-Loire (43)
Code Postal : 43340
Population :

Hiver : 195 habitants
Eté :  500 habitants

Superficie : 2075 hectares
Altitude :
965 mètres


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