Compte-rendu du Conseil Municipal du Vendredi 20 Mai 2016

Membres présents :
Alain Forestier, Michel Lhermet, Eric Avit, Steve Chaumelin, Michel Bonnefoy, Éric Avouac, Thierry Lhermet

Membres excusés :
F VINCENTI avec procuration à M BONNEFOY, S ROCHE avec procuration à E AVOUAC et L RENOUX avec procuration à A.FORESTIER.

Ordre du Jour :

Décision modificative budget de la commune :
Monsieur le maire propose, suite à la dissolution du CCAS, de transférer la trésorerie soit 724,67 € au compte fêtes et cérémonies du budget communal. Approbation à l’unanimité.

Convention de mise à disposition du matériel de la communauté de communes Cayres / Pradelles :
Monsieur le maire présente la convention de mise à disposition du matériel de la communauté de communes de Cayres /Pradelles vis-à-vis des 19 communes dont Rauret. Le conseil municipal valide à l’unanimité cette convention.

Travaux de voiries communales 2016 :
Monsieur le maire présente le dossier des différents travaux de voiries communales 2016 sur Rauret Haut, Joncherette et Jagonas . Après délibération le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise SA Chambon pour un montant HT de 40952,50 € Il mandate également M. le Maire pour faire une demande de subvention auprès du département dans le cadre du nouveau contrat CG2D.

Changement des chaines du chasse neige :
Monsieur le maire propose au conseil municipal le changement des chaines du chasse neige avant l’hiver 2016-2017. Plusieurs devis sont étudiés et le choix du conseil à l’unanimité se porte sur CPC pneu pour un montant HT de 3400 €.

Soutien au projet de camping privé sur Arquejols :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de création d’un camping privé sur Arquejols. Afin de faire aboutir ce projet dans les meilleurs délais le conseil à l’unanimité décide d’y apporter son soutien. Une délibération est prise dans ce sens et accompagnera la demande de déclaration préalable déposée à la DDT.

Questions diverses :
PNR : Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a signé la pétition en faveur du projet de parc naturel régional et qu’il invite tous les conseillers à le suivre dans cette démarche. Il rajoute également qu’il a signé la lettre des élus qui sera adressé au Président de la région Auvergne Rhône- Alpes. Ce projet est vital pour notre secteur, il est le fruit de 5 années de travail et validé par 65 communes sur 88, par les 10 communautés de communes et les deux départements de Lozère et de Haute-Loire.

 

RAURET SALLE DES FETES : REUNION PUBLIQUE du 3 mai 2016

Ce Mardi 3 Mai 2016 à 14 heures, dans la salle des fêtes remise à neuf, Alain Forestier, maire, a tenu sa promesse de réunir les administrés de la commune pour les informer au mieux sur deux sujets qui concernent la totalité des raurétois : la mise en place des périmètres de protection des sources et la fiscalité directe communale.

La qualité de l'eau est la première préoccupation du premier magistrat et de son conseil. Pour la circonstance des invités reconnus pour leurs compétences et leur écoute étaient présents : Marie-Laure Mugnier, conseillère départementale qui a répondu très clairement à nombre de questions qui préoccupent la population, Madame Fillatre du Conseil départemental, et Jean-Paul Archer, maire de Saint-Haon. Monsieur le maire se félicita du grand nombre de villageois ayant répondu présents (plus de 50 personnes).On nota la présence des 3 adjoints au maire et de nombreux conseillers municipaux.

Monsieur Montorier, hydrogéologue, Madame Volle de la Chambre d'Agriculture, et Madame Teyssier de l’ARS étaient excusés. L'ordre du jour était d'expliquer clairement ce que sont les périmètres de protection des sources (périmètres immédiats et périmètres rapprochés) et la responsabilité de la commune et du Maire.

Les trois sources (Sagnes, Loubignac et Rabeyrolles) furent détaillées au mieux. L'historique des démarches cadastrales et d'achat par la commune fut exposé par la cheville ouvrière de ce travail de longue haleine : Michel Lhermet, 3ème adjoint, au moyen d'un diaporama très clair et complet. Ce dernier précisa qu'il avait fallu du temps pour que les démarches aboutissent dans une négociation à l’amiable, dans un esprit positif et de bon sens.

LA SOURCE DE LOUBIGNAC :
Le plan de masse fut projeté avec toutes les données cadastrales. Le périmètre rapproché est de 5.3 hectares.
Dans la mise en place le maire est resté très raisonnable. Il fera preuve de responsabilité sans faille ainsi que de fermeté quant au respect de la loi et à la qualité de l'eau au niveau bactériologique.
La qualité était, sur l’étude réalisée par l’ARS de 2011 à 2014, de 60 % pour Joncherette et Freycenet et de 67 % pour Rauret. Si elle avait été inférieure à 50 % le maire aurait dû en interdire la consommation.

Depuis que la gestion de l'eau a été confiée au Syndicat des Eaux du Velay une très nette amélioration de la qualité a été constatée .Les réservoirs ont été désinfectés et différents travaux d’entretien réalisés permettant ainsi de retrouver une eau conforme aux normes de l’ARS.

La qualité bactériologique est passée à 100 % ! Certes il reste le problème de la régularité du taux en chlore (très faible mais encore ressenti).
Certaines cultures seront abandonnées et remplacées par d'autres moins exigeantes en engrais azotés.
Monsieur le Maire remercie les agriculteurs venus en nombre avec un esprit très positif tourné vers l'avenir.

LA SOURCE DES SAGNES :
Elle dessert le hameau d'Arquejols et l'eau est d'excellente qualité. Les deux pompes ont été changées et le réservoir désinfecté.
125 m2 sont à acheter dans le même esprit que les deux autres sources. La clôture va être mise en place au mois d’août 2016.

LA SOURCE DE RABEYROLLES :
Elle dessert Rauret-Haut et Rauret-Bas. Saint-Haon ajuste les besoins en eau en fonction des besoins. Avant 2014 la commune achetait pour 6500 euros à Saint-Haon à cause d'un flotteur défectueux et d’une importante fuite sur Rauret bas. Après les réparations la commune ne verse plus que 2500 euros, ce qui représente une économe de 4500 euros par an.
870 m2 ont été achetés par la commune et le périmètre immédiat sera clôturé en août. Le périmètre rapproché est d’environ 3 hectares.

LES INTERDICTIONS LEGALES :
Sur ce chapitre il faudra respecter l’arrête préfectoral et les prescriptions d'usage. Monsieur Jean-Paul Archer, fort de son expérience à Saint-Haon a souligné, comme Monsieur Forestier, que la procédure est longue mais nécessaire. La règle des deux ans pour la désinfection de tous les réservoirs sera respectée.
Les PPI sont les propriétés de la commune. Ils seront clôturés, cadenassés et entretenus par la commune.
Dix interdits bien précis sont exposés à la population présente à la réunion et seront suivis régulièrement par Monsieur le Maire et son conseil municipal.
En cas de non-respect des interdictions sur les périmètres rapprochés, une amende de 15000 € ainsi que des poursuites judiciaires sont prévues sur tous les périmètres de la commune de Rauret.

LA SOURCE DE JONCHERES :
Monsieur le maire a précisé que l'eau n'avait jamais été contrôlée par la commune, mais à ce jour c'est réalisé et l'eau est de bonne qualité. Cette source est une source SNCF qui alimente tout le village de Jonchères .

LA SOURCE DE JAGONAS :
C'est une source gérée par une association privée et, comme les autres sources de la commune, elle est contrôlée et dispose d’un périmètre de protection immédiat.

LE COUT GLOBAL DU PROJET :
Il s'élève à 37 137 euros HT
La subvention du Conseil Départemental est de 11 141 euros.
La subvention de l'Agence de l'eau de 20 030 euros.
Il reste donc à la charge de la commune : 5 176 euros HT

TRAVAUX :
Ils seront réalisés au mois d'Août 2016. Le sujet étant très dense Monsieur le maire ajoute que le système du goutte à goutte concernant le problème de la chloration sera étudié et les demandes de subventions effectuées auprès du conseil départemental et l’agence de l’eau.

FISCALITE SUR RAURET :
Certaines personnalités venues pour la question de l'eau quittent alors la salle et Monsieur le maire les remercie à nouveau chaleureusement.
Vient alors le second sujet : la fiscalité.
Là aussi, à l'aide de tableaux très clairs, précis et pédagogiques il explique que la baisse de la dotation de l'Etat est de 35 % d’ici 2017. La seule façon de combler cet écart de 18000 € sera de répartir sur 3 années l'augmentation des impôts directs de la commune. Il montre à titre comparatif les taux d'imposition des autres communes avoisinantes qui éclairent son propos.
Il précise que le conseil municipal s'est prononcé à l'unanimité sur cette solution nécessaire aux finances communales.
Les calculs sont basés sur les augmentations de la taxe d'habitation, de la taxe foncière, de la taxe sur le bâti et sur la taxe sur le non-bâti.

Sur la Taxe d'Habitation :
De 5,5 % à 8,5 % sur 3 ans (2015-2016-2017)

Sur la Taxe foncière :
De 7,19 % à 10,5 % sur 3 ans.

Sur le Foncier non-bâti :
De 44,5 % à 47,50 % sur 3 ans

La somme des impôts nouveaux permettra ainsi de récupérer la baisse intégrale de la dotation de fonctionnement de l’état.

L'ordre du jour bien complet étant clos Monsieur le Maire invite les nombreuses personnes captivées par cette démonstration claire à partager le verre de l'amitié.

Il est précisé que tout citoyen de la commune peut à souhait contacter Monsieur le maire, les adjoints et les conseillers pour tout renseignement ou proposition.
Le site de la Mairie de Rauret, tenu par Monsieur Gilbert Gibert : Rauret.fr (Site Officiel de la Mairie de Rauret) atteint le nombre record de plus de 15 000 visiteurs ! Consultez-le.

Vous allez pouvoir consulter les documents qui ont été présentés.

Il vous suffit de cliquer sur le sujet qui vous intéresse.

Mise place des périmètres de protection des sources
Point sur la fiscalité directe
 

COULEURS D'AILLEURS ET LE PRINTEMPS

En cet après-midi du vendredi 22 Avril 2016 Catherine Bonnefoy, nouvelle présidente de l'Association raurétoise " Couleurs d'ailleurs " avait réuni tout son petit monde pour confectionner des tableaux en graines.

Nathalie Armand, présidente d'honneur, était informée de cet atelier et transmit son soutien moral à toute l'équipe qui pensait amicalement à elle.

Une vingtaine d'enfants motivés et, une première, une dizaine d'adultes participants s'étaient mis autour de tables apprêtées pour la circonstance dans la salle socioculturelle de Joncherette mise à disposition par la municipalité.

Le but était donc de réaliser des tableaux pixellisés de graines de différentes couleurs (lentilles grises, orge, blé, lentilles roses, graines de tournesol, haricots blancs, rouges et vert clair, etc...)

Les épures avaient été préparées par un artiste local et immédiatement, la colle se mariait aux céréales pour donner naissance à 3 grandes oeuvres pointillistes " à la Seurat ". (Voir les photos)

Mais les enfants débordant d'imagination demandaient des croquis personnalisés (maisons, oiseaux, vaches, autres animaux) et l'on ne vit pas le temps passer.

Ces tableaux seront exposés pendant la fête votive du mois d'Août mais il y en aura bien d'autres.

Un goûter généreux fut dégusté et la salle fut nettoyée avec zèle. Les graines ne furent pas nombreuses à avoir quitté leurs boites, ce qui marqua l'application de ces artistes en herbe (en graines ?)

D'autres ateliers sont prévus avant l'été et les sourires de la photo de groupe augurent d'un avenir prometteur toujours en quête de nouveauté.

 
La Commune de Rauret

Météo à Rauret

Région : Auvergne
Département : Haute-Loire (43)
Code Postal : 43340
Population :

Hiver : 195 habitants
Eté :  500 habitants

Superficie : 2075 hectares
Altitude :
965 mètres


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